Quel type d'imposition pour mon entreprise ?
Le régime d'imposition de votre entreprise est déterminé par les éléments suivants :
- Le chiffre d'affaires
- La catégorie des bénéfices (BIC/BNC)
- Le secteur d'activité
Le régime de la micro-entreprise
Lorsque vous débutez votre activité, vous avez la possibilité de débuter par le régime de la micro-entreprise qui offre certains avantages :
- Création d'entreprise simplifiée
- Comptabilité simplifiée
L'entreprise doit disposer d'un fichier contenant l'ensemble des transactions financières réalisées. Un moyen simple pour tenir ses comptes et d'avoir un compte propre à l'entreprise.
Mais si vous dépassez le seuil de 170000€ pour les activités de ventes de marchandises ou de 70000€ pour les activités libérales ou de prestations de service, dans ce cas vous avez la possibilité de passer au régime réel simplifié.
Le régime réel simplifié
Ce régime permet de bénéficier encore d'une simplification des obligations comptables et fiscales. L'entreprise doit disposer d'un bilan comptable simplifié.
Le régime réel normal
La différence majeure avec le régime réel simplifié est le détail des informations demandées lors du remplissage des obligations comptables. L'entreprise doit disposer d'un bilan comptable complet.
Le régime de la déclaration contrôlée
Pour les activités libérales relevant des BNC et qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 70000€, dans ce cas il est possible de passer au régime de la déclaration contrôlée.
C'est l'équivalent du régime réel d'imposition.
En bref
Je vous mets ci-dessous un tableau de synthèse des types de régimes d'impositions en fonction du secteur d'activité.
Régime d'imposition |
Vente de marchandises (BIC) | Prestations de services (BIC) | Activité mixte - Vente de marchandises + Prestations de services (BIC) | Activité libérale (BNC) |
---|---|---|---|---|
Régime de la micro-entreprise |
De 0€ à 170000€ | De 0€ à 70000€ | De 0€ à 170000€ | De 0€ à 70000€ |
Régime réel simplifié | De 170000€ à 789000€ | De 70000€ à 238000€ | De 170000€ à 789000€ | |
Régime réel normal | Supérieur à 789000€ | Supérieur à 238000€ | Supérieur à 789000€ | |
Régime de la déclaration contrôlée | Supérieur à 70000€ |