Quel type d'imposition pour mon entreprise ?

Quel type d'imposition pour mon entreprise ?
Photo by Jason Tuinstra / Unsplash

Le régime d'imposition de votre entreprise est déterminé par les éléments suivants :

  • Le chiffre d'affaires
  • La catégorie des bénéfices (BIC/BNC)
  • Le secteur d'activité

Le régime de la micro-entreprise

Lorsque vous débutez votre activité, vous avez la possibilité de débuter par le régime de la micro-entreprise qui offre certains avantages :

  • Création d'entreprise simplifiée
  • Comptabilité simplifiée

L'entreprise doit disposer d'un fichier contenant l'ensemble des transactions financières réalisées. Un moyen simple pour tenir ses comptes et d'avoir un compte propre à l'entreprise.

Pouvez-vous souscrire au régime de la micro-entreprise ?
Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l’aventure de la micro-entreprise ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications.
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Mais si vous dépassez le seuil de 170000€ pour les activités de ventes de marchandises ou de 70000€ pour les activités libérales ou de prestations de service, dans ce cas vous avez la possibilité de passer au régime réel simplifié.

Le régime réel simplifié

Ce régime permet de bénéficier encore d'une simplification des obligations comptables et fiscales. L'entreprise doit disposer d'un bilan comptable simplifié.

Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel simplifié ?
Le régime réel simplifié (RSI) est un des régimes d’imposition des entreprises. Le régime d’imposition des entreprises varie en fonction du chiffre d’affaires et de l’activité de l’entreprise. Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime réel simplifié (RSI) ? Quelles sont les obligations c…
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Le régime réel normal

La différence majeure avec le régime réel simplifié est le détail des informations demandées lors du remplissage des obligations comptables. L'entreprise doit disposer d'un bilan comptable complet.

Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel normal ?
Le régime réel normal est un régime d’imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Quelles entreprises sont concernées ? Comment le régime réel normal fonctionne-t-il ? Comment changer de régime ? Retrouvez toutes les informations sur ce régime d’imposition.
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Le régime de la déclaration contrôlée

Pour les activités libérales relevant des BNC et qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 70000€, dans ce cas il est possible de passer au régime de la déclaration contrôlée.

C'est l'équivalent du régime réel d'imposition.

Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?
Si vous avez des bénéfices non commerciaux (BNC) à signaler lors de la déclaration de vos revenus, vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlée. Qui est concerné ? Comment déclarer vos revenus ? Toutes les réponses.
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En bref

Je vous mets ci-dessous un tableau de synthèse des types de régimes d'impositions en fonction du secteur d'activité.

Régime d'imposition
Vente de marchandises (BIC) Prestations de services (BIC) Activité mixte - Vente de marchandises + Prestations de services (BIC) Activité libérale (BNC)
Régime de la micro-entreprise
De 0€ à 170000€ De 0€ à 70000€ De 0€ à 170000€ De 0€ à 70000€
Régime réel simplifié De 170000€ à 789000€ De 70000€ à 238000€ De 170000€ à 789000€
Régime réel normal Supérieur à 789000€ Supérieur à 238000€ Supérieur à 789000€
Régime de la déclaration contrôlée Supérieur à 70000€